ICI vous trouverez le PV provisoire du CE du 24/01/2012 (sous approbation des membres du CE ) en raison de la confidentialité de ce document ce compte rendu est protégé par un mot de passe.

EN CINQ ANS, UNE CENTAINE DE JUGEMENTS ONT CONDAMNE DES SOCIETES POUR DISCRIMINATION SYNDICALE.

DU COUP, LES ENTREPRISES ESSAIENT D'AMADOUER LES MILITANTS. C'EST LE MONDE A L'ENVERS.

Depuis quelques mois, les patrons de plusieurs grandes entreprises convient des représentants syndicaux à s'asseoir à une table de négociations. Pas pour les disputer, mais pour leur annoncer une excellente nouvelle : l'octroi d'une augmentation à leurs militants et délégués. Mieux, ces employeurs, d'ordinaire plutôt pingres, vont jusqu'à leur proposer des sommes rondelettes.

Tentative de corrompre des empêcheurs de mondialiser en rond ? Alignement béat sur le politiquement correct ? Souci de ne pas se brouiller avec un gouvernement de gauche ? En fait, ces libéralités patronales sont plutôt inspirées par la peur des magistrats. Depuis quatre ans, en effet, les jugements pleuvent condamnant les pratiques discriminatoires. Le dernier en date, rendu le 18 mai à Riom, condamne Michelin à verser 100.000 F de dommages et intérêts à un de ses techniciens investi d'un mandat syndical.

Peugeot rendre ses griffes

Un rapide bilan dressé par la CGT évalue à une dizaine de millions le montant des seules provisions sur indemnités versées à la suite de divers jugements en référé par plusieurs des plus riches sociétés. Sans préjuger d'autres décisions de justice définitives sur le fond. Aussi les patrons ont-ils compris que leur intérêt était de négocier pour " remettre à niveau " les carrières des syndicalistes.

Pour comprendre cette révolution culturelle, il faut remonter à 1995. Cette année-là, six militants, forts d'un épais dossier, traînent la direction de Peugeot devant les prud'hommes selon la procédure du référé, nouvellement créée pour cette juridiction. Procédure qui permet, on le rappelle, de faire cesser un trouble manifeste mais préjuger d'un jugement au fond.

Un délégué CGT affiche ses feuilles de paie : 6.500 F, contre 8.500 F pour la plupart de ses collègues d'atelier. "Fallait pas, choisir le mauvais camp", martelaient jusqu'alors ses chefs. Un autre n'est toujours pas sorti de sa " panne " de carrière apparue en 1971. Bilan: 6.400 F de salaire mensuel à 52 ans. Après des mois de débats juridiques,~ les " brimés " obtiennent une première victoire : Jacques Calvet, alors pédégé de Peugeot, est condamné à verser jusqu'à 100.000 F d'indemnités provisionnelles à des militants de la CGT.

L'infortune du pot

Mais Peugeot s'y refuse et assigne, à son tour, en référé les gagnants. Et pour cause: ces odieux ouvriers font tout, pour humilier leur employeur. Argument invoqué en justice : " Il n'est que de voir notamment l'attitude provocante de certaines, demandeurs qui ont contacté leurs collègues de travail pour leur annoncer qu'ils leur paieraient un verre pour ça. " D'où un risque de "polémique" qu'il importe de faire cesser en annulant les indemnités provisionnelles. Pas de chance : les juges rigolent au nez de l'avocat de Calvet et confirment les condamnations.

La brèche est ouverte : le temps de constituer un dossier et, deux ans plus tard, ce sont 18 autres militants CGT de Peugeot À traînent l'intraitable Calvet devant les tribunaux. Pas question pour le Lion de reconnaître une discrimination antisyndicale.

"Manque de motivation", "indiscipline permanente", "absence aux cercles participatifs" sont les principaux arguments invoqués. Mais les magistrats n'en démordent pas. En référé, Peugeot est condamné à plus d'un million au titre d'indemnités provisionnelles. Le procès, au pénal s'annonce donc plutôt mal pour la firme. Outre les condamnations, qui, immanquablement, pourraient être fort lourdes, ce coup de projecteur sur la "méthode Calvet" risque fort d'écorner l'image de la boîte.

Du coup, à la veille de l'audience pénale, la direction propose à la CGT de négocier non plus sur ces 18 nouveaux plaignants, mais sur la bagatelle de 169 militants CGT de la seule usine de Sochaux qu'elle admet avoir brimés.

La SNCF dans le box

L'affaire Peugeot a permis de lever un bout du voile dans les méthodes patronales. Après les jugements condamnant Calvet, pas moins de 88 référés ont été ensuite intentés et gagnés par des militants. "La discrimination a longtemps été vécue comme une maladie honteuse" confie au "Canard" François Clerc l'un des pionniers de cette rébellion chez Peugeot. "Les militants n'osaient pas se plaindre : ils avaient intégré le fait qu'ayant choisi l'action syndicale il leur fallait en payer le prix. La victoire à Sochaux a contribué à les désinhiber". D'autant que la "base" a applaudi à cette défaite du taulier : Dans les ateliers où travaillaient les syndicalistes dont les salaires ont été réévalués de plus de l.000 F par mois, le score de la CGT a fait un bond aux élections professionnelles, au détriment de la CSL et de FO.

L'action des militants de Peugeot tend à faire jurisprudence .Un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 8 mars dernier en faveur de syndicalistes CFDT de la SNCF, enfonce un nouveau clou en renversant la charge de la preuve. Dorénavant, il n'incombe plus au salarié de prouver qu'il a fait l'objet d'une discrimination pour action syndicale, mais au patron d'apporter la preuve qu'il ne l'a pas brimé en raison de son engagement. Une directive européenne va dans le même sens.

Autre signe des temps : Après une première défaite aux prud'hommes, la direction d'Aérospatiale-Matra a demandé à la CGT dé négocier sur pas moins de 300 cas de militants dont les salaires ont été remis à niveau. Une seule condition : que le mot "discrimination" ne figure pas dans les accords. Il y est remplacé par une formule bien plus diplomatique : "Anomalies dans le déroulement de carrière".

Même réaction conciliante chez Renault Véhicules Industriels. Condamné à huit reprises par la justice, le leader des poids lourds préfère jeter l'éponge et offrir une négociation sur les cas de 180 syndicalistes. Chez Dassault, EDF et Citroën, la direction a aussi invité les syndicats à s'asseoir autour du tapis vert.

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Regardez cette vidéo, c'est la vérité vraie ! La regarder, vous rappelle ce qui n’aurait jamais du être fait dans notre pays, des faits, des mots, que jamais aucun n’aurait eu le courage de dire ou de faire !